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Architecte · Canet (34800)

ALAIN COSTES

Architecture à Canet (34800) · créée en 1989 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALAIN COSTES · SIRET 35007940600038

  • Créée en 1989
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur ALAIN COSTES

Localité
Canet (34800)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
07/01/1989
N° SIRET
350 079 406 00038
N° SIREN
350 079 406
Direction
ALAIN COSTES (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Canet (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Canet, ALAIN COSTES est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Canet, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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ALAIN COSTES en questions

Ce site est-il celui de ALAIN COSTES ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec ALAIN COSTES. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Les données de la fiche ALAIN COSTES sont-elles à jour ?

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Je suis ALAIN COSTES : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

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