Permis Construire Annuaire recense DOMINIQUE DEBENE ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Calvi (20260)

DOMINIQUE DEBENE ARCHITECTURE

Architecture à Calvi (20260) · créée en 2020 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE DEBENE · SIRET 88115155900039

  • Créée en 2020
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de DOMINIQUE DEBENE ARCHITECTURE à Calvi

Localité
Calvi (20260)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
29/01/2020
N° SIRET
881 151 559 00039
N° SIREN
881 151 559
Direction
DOMINIQUE DEBENE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Calvi (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DOMINIQUE DEBENE ARCHITECTURE figure parmi 9 autres établissements de conception recensés à Calvi. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Le contexte de Calvi, 5 788 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Questions courantes sur un architecte à Calvi

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de DOMINIQUE DEBENE ARCHITECTURE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Je suis DOMINIQUE DEBENE ARCHITECTURE : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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