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Architecte · Bussières (71960)

FRANCOIS DUHOUX ARCHITECTE

Architecture à Bussières (71960) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS DUHOUX · SIRET 34832095300055

  • Créée en 1988
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur FRANCOIS DUHOUX ARCHITECTE

Localité
Bussières (71960)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
13/10/1988
N° SIRET
348 320 953 00055
N° SIREN
348 320 953
Direction
FRANCOIS DUHOUX (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bussières (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FRANCOIS DUHOUX ARCHITECTE figure au répertoire Sirene depuis 1988, soit 38 ans d’activité déclarée à Bussières (71960). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Bussières compte 3 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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FAQ : FRANCOIS DUHOUX ARCHITECTE et le permis de construire

Quel délai pour un permis à Bussières ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Mon projet dépasse 150 m² : FRANCOIS DUHOUX ARCHITECTE peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de FRANCOIS DUHOUX ARCHITECTE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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