Permis Construire Annuaire recense LE CABOUNET à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bussières (63330)

LE CABOUNET

Architecture à Bussières (63330) · créée en 2024 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARINE CABART · SIRET 93112955500013

  • Créée en 2024
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement LE CABOUNET à Bussières

Localité
Bussières (63330)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
16/07/2024
N° SIRET
931 129 555 00013
N° SIREN
931 129 555
Direction
MARINE CABART (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bussières (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Bussières (63330) par le répertoire Sirene, LE CABOUNET déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur LE CABOUNET

Où trouver l’adresse de LE CABOUNET ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Les données de la fiche LE CABOUNET sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Qui reçoit ma demande de devis ?

Pour un devis de LE CABOUNET précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

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