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Bruniquel (82800)
Permis Construire Annuaire recense CONSEILS ETUDES FORMATIONS EN URBANISME ET AMENAGEMENT (CEFUAM) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Bruniquel (82800) · créée en 2016 · SAS · dirigeant : Mireille RIUS (Président de SAS) · SIRET 81836910000016
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Recensé à Bruniquel (82800) par le répertoire Sirene, CONSEILS ETUDES FORMATIONS EN URBANISME ET AMENAGEMENT (CEFUAM) déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.
Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.
Commune de 641 habitants dans le Tarn-et-Garonne, Bruniquel applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Bruniquel (82800)
Pour un devis de CONSEILS ETUDES FORMATIONS EN URBANISME ET AMENAGEMENT (CEFUAM) précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.
Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec CONSEILS ETUDES FORMATIONS EN URBANISME ET AMENAGEMENT (CEFUAM). Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.