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Brumath (67170)
Permis Construire Annuaire recense SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Brumath (67170) · créée en 2010 · SAS · dirigeant : Marc THOMAS (Président de SAS) · SIRET 52805246700016
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Société de forme SAS, SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS a son établissement à Brumath. Le dirigeant déclaré est Marc THOMAS (Président de SAS). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.
Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.
Brumath compte 2 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).
Brumath (67170)
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Brumath (67170)
Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.
La page de la commune liste tous les établissements recensés à Brumath, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.
Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.
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