Annuaire · Brognon (21490)

Architecte permis de construire à Brognon

Devis gratuit et sans engagement pour votre autorisation d’urbanisme à Brognon, avec les repères utiles : seuil des 150 m², document local, délais.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un architecte pour votre projet à Brognon (21490)

Le formulaire ne crée aucune obligation. Permis Construire Annuaire vous rappelle pour cadrer la demande avant de la transmettre à un concepteur en Côte-d'Or.

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Construire ou agrandir à Brognon : le rôle de l’architecte

Le projet s’inscrit dans un contexte : Brognon compte 317 habitants, et son tissu bâti dicte souvent le gabarit acceptable. Un concepteur local sait où la volumétrie contemporaine passe et où la mairie attend des toitures et des percements plus traditionnels. Brognon ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Pour élargir la consultation, voyez Flacey, Arceau et Beire-le-Châtel. À 2 km, Saint-Julien est la commune la plus proche ; un rendez-vous sur le terrain s’organise facilement depuis l’une ou l’autre.

Un permis se périme : il reste valable 3 ans, prolongeable 2 fois pour 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Prévoyez aussi la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie avant le premier coup de pelle (source : Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut dessiner un permis à Brognon ? Les établissements voisins

Les informations proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE et sont mises à jour régulièrement. Un établissement peut demander la modification ou le retrait de sa fiche à tout moment.

Architecte

EDL 21

Gemeaux · 7 km

Architecte

4D

Saint-Apollinaire · 10 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Le cadre réglementaire d’un permis à Brognon

Aucun PLU ni carte communale à Brognon : c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique. Les terrains hors des parties actuellement urbanisées sont en principe inconstructibles, sauf exceptions ; un certificat d’urbanisme lève le doute (Service-Public.fr). Pour une extension à Brognon, le seuil dépend du zonage : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ; au-delà, permis (Service-Public.fr). Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

La base Mérimée ne signale aucun édifice protégé à Brognon. Sauf site inscrit ou classé, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, et le délai d’instruction reste celui de droit commun (Service-Public.fr). Avec 1 logements autorisés en 12 mois (2025-09 à 2026-08) et 2 sur 5 ans, Brognon construit peu mais régulièrement. Les projets récents donnent une idée de ce que la mairie accepte en matière de gabarit et d’aspect.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
2

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Prix indicatifs des dossiers d’urbanisme à Brognon

Un garage ou un carport à Brognon se chiffre de 500 à 2 500 € selon qu’il relève de la déclaration préalable ou du permis. Une piscine, en déclaration préalable, coûte de 300 à 1 500 € en dossier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Repères TTC pour un particulier, relevés sur des guides de prix 2024 à 2026. Un devis gratuit, sans engagement, reste le seul chiffrage valable pour votre projet à Brognon.

Logements et constructions à Brognon en chiffres

L’habitat à Brognon comprend 98 % de maisons. Lorsqu’un projet s’écarte de cette dominante, la notice du permis doit expliquer le parti pris : c’est l’un des rôles de l’architecte que de l’argumenter. 21 % des résidences principales de Brognon datent d’avant 1946, 25 % d’avant 1971 et 48 % ont été achevées depuis 1991 (INSEE). L’âge du bâti conditionne le type de projets : extension et rénovation dans l’ancien, construction neuve dans les secteurs récents.

86 % des ménages de Brognon sont propriétaires de leur résidence principale ; 1 % des logements sont des résidences secondaires et 4 % sont vacants (INSEE, 2021). Les propriétaires occupants forment l’essentiel des demandeurs de permis de particuliers.

Logements
131
Maisons
98 %
Construits avant 1946
21 %
Achevés depuis 1991
48 %
Propriétaires occupants
86 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Projets courants à Brognon et dossier correspondant

Les prestations sont présentées dans l’ordre des projets les plus courants chez les particuliers. Le concepteur retenu à Brognon ajuste la mission à votre terrain.

01

Permis de construire maison à Brognon

Du premier croquis au récépissé de dépôt à Brognon : relevé du terrain, esquisse, avant-projet, pièces réglementaires, notice descriptive, formulaire. Le concepteur répond aussi aux demandes de pièces complémentaires de l’instructeur.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Brognon

Pour agrandir à Brognon, le concepteur mesure l’existant, calcule la surface de plancher totale après travaux (Service-Public.fr) et en déduit le dossier à produire. Les plans montrent le bâti actuel et le projet, avec les façades modifiées.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Brognon

Le dossier de garage ou de carport à Brognon reste léger : plan de situation, plan de masse coté, façades, coupe si le terrain est en pente, photographies d’insertion. Le dessinateur le prépare en quelques jours une fois le projet arrêté.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Brognon

Un projet de piscine à Brognon se dessine avec la maison : accès, vues, terrasse, margelles, clôture de sécurité. Le concepteur produit un plan de masse coté et une coupe qui montrent le bassin et ses abords.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Brognon

La déclaration préalable à Brognon couvre les travaux qui modifient l’aspect extérieur ou créent une surface modeste : fenêtre de toit, clôture, ravalement, petite extension. Elle s’instruit en 1 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Brognon

La mission d’un architecte à Brognon se contractualise : étendue, honoraires, calendrier, modifications après instruction. Le contrat précise si la mission s’arrête au permis ou se prolonge jusqu’à la réception des travaux.

4 000 à 12 000 €

Étapes d’une demande de permis à Brognon

  1. Vérifier le seuil applicable

    Déclaration préalable ou permis ? Architecte obligatoire ou non ? Le concepteur calcule la surface de plancher (Service-Public.fr) et compare aux seuils (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

  2. Produire un dossier complet

    Chaque pièce manquante repousse le point de départ du délai. Plans cotés, coupe, façades, photographies et notice sont livrés ensemble, au format papier ou dématérialisé.

  3. Obtenir et sécuriser l’accord

    Affichage continu pendant 2 mois au minimum (Service-Public.fr), délai de recours des tiers (Service-Public.fr), puis ouverture du chantier à Brognon.

Permis et architecte à Brognon : vos questions

Combien de temps mon permis reste-t-il valable à Brognon ?

Le permis est valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois pour 1 an, si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé (Service-Public.fr). Avant de commencer, adressez la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie de Brognon (Service-Public.fr).

Combien de temps dure l’instruction d’un permis à Brognon ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Brognon évite toute prolongation.

Comment déposer mon dossier de permis à Brognon ?

En papier, 4 exemplaires complets, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure pour le dépôt en ligne (Légifrance). Le récépissé de dépôt fixe la date de départ du délai d’instruction.

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Brognon ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; le paiement est divisé en deux parts au-delà de 1 500 € (Service-Public.fr). Le concepteur peut estimer le montant dès le dépôt du permis à Brognon.

Un maître d’œuvre peut-il déposer mon permis à Brognon ?

L’architecte est diplômé et inscrit à l’Ordre ; lui seul signe au-delà de 150 m² (Service-Public.fr). Le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur en bâtiment met en forme les plans. Tous trois peuvent établir un dossier sous le seuil.

Quel est le prix des plans pour un permis à Brognon ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Ces repères nationaux s’ajustent à Brognon selon le terrain et la complexité du règlement.

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