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Architecte · Brignais (69530)

ACTE I

Architecture à Brignais (69530) · créée en 1997 · SARL · dirigeant : Stephane ANGELLOZ NICOUD (Gérant) · SIRET 41349161400041

  • Créée en 1997
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur ACTE I

Localité
Brignais (69530)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
10/07/1997
N° SIRET
413 491 614 00041
N° SIREN
413 491 614
Direction
Stephane ANGELLOZ NICOUD (Gérant)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
400 RUE BARTHELEMY THIMONNIER 69530 BRIGNAIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ACTE I, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Brignais. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte et permis de construire : repères

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Brignais compte 4 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Mon projet dépasse 150 m² : ACTE I peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Les données de la fiche ACTE I sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Brignais ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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