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Architecte · Bretx (31530)

FREDERIC DELCOURT

Architecture à Bretx (31530) · créée en 2015 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERIC DELCOURT · SIRET 80895805200017

  • Créée en 2015
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur FREDERIC DELCOURT

Localité
Bretx (31530)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
13/01/2015
N° SIRET
808 958 052 00017
N° SIREN
808 958 052
Direction
FREDERIC DELCOURT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bretx (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FREDERIC DELCOURT est le seul établissement de conception recensé à Bretx. Les cabinets les plus proches, en Haute-Garonne, sont listés plus bas. Fiche établie d’après Sirene, sans évaluation.

Architecte et permis de construire : repères

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Sur les 12 derniers mois, 3 logements ont été autorisés à Bretx d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Les dossiers de permis à Bretx

FREDERIC DELCOURT en questions

Quels honoraires prévoir pour un dossier à Bretx ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Bretx.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de FREDERIC DELCOURT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Bretx ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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