Permis Construire Annuaire recense JOCELYN FUSEAU à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bressuire (79300)

JOCELYN FUSEAU

Architecture à Bressuire (79300) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JOCELYN FUSEAU · SIRET 37884617400035

  • Créée en 1990
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de JOCELYN FUSEAU à Bressuire

Localité
Bressuire (79300)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/04/1990
N° SIRET
378 846 174 00035
N° SIREN
378 846 174
Direction
JOCELYN FUSEAU (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Bressuire (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Bressuire, JOCELYN FUSEAU est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Bressuire

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

D’autres établissements pour un permis à Bressuire

Architecte

OG2L

Bressuire (79300)

Tous les architectes à Bressuire

Quel dossier pour votre projet à Bressuire ?

Élargir la recherche autour de Bressuire

Architecte permis de construire dans les Deux-Sèvres

JOCELYN FUSEAU : vérifier, contacter, retirer la fiche

Comment contacter JOCELYN FUSEAU ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Les données de la fiche JOCELYN FUSEAU sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Quel délai pour un permis à Bressuire ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Devis gratuit