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Architecte · Bouxwiller (67330)

QUA - QUESTION D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE (QUA)

Architecture à Bouxwiller (67330) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Valérie LAFORGUE (Liquidateur) · SIRET 95404022600019

  • Créée en 2023
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur QUA - QUESTION D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE (QUA)

Localité
Bouxwiller (67330)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
05/07/2023
N° SIRET
954 040 226 00019
N° SIREN
954 040 226
Direction
Valérie LAFORGUE (Liquidateur)
Adresse de l’établissement
36 RUE DE L'ECOLE A IMBSHEIM 67330 BOUXWILLER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Créé en 2023, QUA - QUESTION D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE (QUA) est un établissement d’architecture à Bouxwiller (67330) qui exerce depuis 3 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Bouxwiller compte 19 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Réponses sur la fiche de QUA - QUESTION D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE (QUA)

Quel délai pour un permis à Bouxwiller ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Y a-t-il d’autres concepteurs à Bouxwiller ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

D’où viennent les informations sur QUA - QUESTION D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE (QUA) ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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