FREDERIC DELMOTTE CONCEPTEUR PAYSAGISTE
Bousbecque (59166)
Permis Construire Annuaire recense PIERRE GOSSART ARCHITECTE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Bousbecque (59166) · créée en 2026 · SARL · dirigeant : Pierre GOSSART (Gérant) · SIRET 10758155500011
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
PIERRE GOSSART ARCHITECTE est un établissement récent ou dont la date de création n’est pas renseignée au répertoire Sirene. Sa fiche se limite donc aux données disponibles : commune, activité Activités d’architecture, forme juridique SARL.
Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).
À Bousbecque, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, PIERRE GOSSART ARCHITECTE ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.
Bousbecque (59166)
Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de PIERRE GOSSART ARCHITECTE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.
Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.