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Architecte · Bourg-Achard (27310)

EMILE - PORTALP - ARCHITECTURE

Architecture à Bourg-Achard (27310) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Daniel DUPONCHEL (Gérant) · SIRET 79815490200018

  • Créée en 2013
  • Active selon Sirene
  • Siège social

EMILE - PORTALP - ARCHITECTURE (27310) : identité de l’établissement

Localité
Bourg-Achard (27310)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
09/10/2013
N° SIRET
798 154 902 00018
N° SIREN
798 154 902
Direction
Daniel DUPONCHEL (Gérant)
Adresse de l’établissement
ZAC DES VERGERS DE QUICANGROGNE 101 ALLEE CHARLES NICOLLE 27310 BOURG-ACHARD

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

EMILE - PORTALP - ARCHITECTURE figure parmi 3 autres établissements de conception recensés à Bourg-Achard. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte et permis de construire : repères

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Commune de 4 026 habitants dans l'Eure, Bourg-Achard applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Architecte

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Questions courantes sur un architecte à Bourg-Achard

EMILE - PORTALP - ARCHITECTURE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Bourg-Achard ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Les données de la fiche EMILE - PORTALP - ARCHITECTURE sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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