Permis Construire Annuaire recense ARTEFACT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bouc-Bel-Air (13320)

ARTEFACT

Architecture à Bouc-Bel-Air (13320) · créée en 1991 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICK DIDIER · SIRET 38153827100051

  • Créée en 1991
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ARTEFACT en quelques données

Localité
Bouc-Bel-Air (13320)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1991
N° SIRET
381 538 271 00051
N° SIREN
381 538 271
Direction
PATRICK DIDIER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bouc-Bel-Air (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARTEFACT figure parmi 3 autres établissements de conception recensés à Bouc-Bel-Air. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Permis de construire : la place du architecte

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Bouc-Bel-Air, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

Qui d’autre dessine des permis à Bouc-Bel-Air ?

Tous les architectes à Bouc-Bel-Air

Quel dossier pour votre projet à Bouc-Bel-Air ?

FAQ : ARTEFACT et le permis de construire

Un architecte peut-il déposer mon permis à Bouc-Bel-Air ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Comment comparer ARTEFACT avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Bouc-Bel-Air, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Devis gratuit