Permis Construire Annuaire recense DOMINIQUE RAPP à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bonvillaret (73220)

DOMINIQUE RAPP

Architecture à Bonvillaret (73220) · créée en 1980 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE RAPP · SIRET 32019779100041

  • Créée en 1980
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur DOMINIQUE RAPP

Localité
Bonvillaret (73220)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/07/1980
N° SIRET
320 197 791 00041
N° SIREN
320 197 791
Direction
DOMINIQUE RAPP (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bonvillaret (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Bonvillaret (73220) par le répertoire Sirene, DOMINIQUE RAPP déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Bonvillaret est couverte par une carte communale : elle délimite les secteurs constructibles et renvoie au règlement national pour le reste. L’insertion du projet est appréciée au cas par cas par le service instructeur.

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Réponses sur la fiche de DOMINIQUE RAPP

Un architecte peut-il déposer mon permis à Bonvillaret ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Mon projet dépasse 150 m² : DOMINIQUE RAPP peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de DOMINIQUE RAPP sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Les données de la fiche DOMINIQUE RAPP sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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