Permis Construire Annuaire recense DAM ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bons-en-Chablais (74890)

DAM ARCHITECTURE

Architecture à Bons-en-Chablais (74890) · créée en 2023 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CELINE DUCOM · SIRET 94878806200016

  • Créée en 2023
  • Active selon Sirene
  • Siège social

DAM ARCHITECTURE en quelques données

Localité
Bons-en-Chablais (74890)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
14/02/2023
N° SIRET
948 788 062 00016
N° SIREN
948 788 062
Direction
CELINE DUCOM (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bons-en-Chablais (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Bons-en-Chablais (74890) par le répertoire Sirene, DAM ARCHITECTURE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Bons-en-Chablais

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

Élargir la recherche autour de DAM ARCHITECTURE

Architecte

UBIQUE

Bons-en-Chablais (74890)

Tous les architectes à Bons-en-Chablais

Permis et déclarations préalables : les prestations

Voisinage de Bons-en-Chablais pour un dossier de permis

Architecte permis de construire en Haute-Savoie

Ce que l’on demande sur DAM ARCHITECTURE

Peut-on supprimer la fiche de DAM ARCHITECTURE ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 948788062 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Quel délai pour un permis à Bons-en-Chablais ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Où trouver l’adresse de DAM ARCHITECTURE ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Devis gratuit