S PLUS ARCHITECTURE
Bonne (74380)
Permis Construire Annuaire recense B.S.P. à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Bonne (74380) · créée en 1999 · SAS · dirigeant : Caroline LEROY (Président de SAS) · SIRET 42438352900023
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
B.S.P. figure au répertoire Sirene depuis 1999, soit 27 ans d’activité déclarée à Bonne (74380). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.
Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.
À Bonne, le document de référence est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, B.S.P. ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.
Bonne (74380)
Bonne (74380)
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de B.S.P. sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.
Pour un devis de B.S.P. précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.