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Architecte permis de construire à Bois-Sainte-Marie

Du premier croquis au récépissé de dépôt : trouvez à Bois-Sainte-Marie le concepteur qui dessinera votre permis, avec un devis gratuit et sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Devis gratuit, sans engagement. Permis Construire Annuaire reçoit votre demande et la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Bois-Sainte-Marie.

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Permis de construire à Bois-Sainte-Marie : du croquis au dépôt

Une demande de permis à Bois-Sainte-Marie se dépose en mairie, sur papier en 4 exemplaires (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants proposent aussi un dépôt en ligne par téléprocédure (Légifrance). Le concepteur prépare les fichiers aux formats attendus. Aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin de plans n’a son siège à Bois-Sainte-Marie dans le répertoire Sirene. Les cabinets les plus proches, en Saône-et-Loire, sont affichés plus bas avec leur distance ; un concepteur se déplace couramment pour un permis. Besoin d’un second avis ? Les architectes et dessinateurs de Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, Curbigny et Montmelard figurent dans l’annuaire avec les mêmes informations publiques. Colombier-en-Brionnais, à 2 km, est la commune la plus proche.

Pensez au recours des tiers : à partir du premier jour d’affichage, un voisin dispose de 2 mois pour saisir le juge administratif (source : Service-Public.fr). Sans affichage, ce délai court jusqu’à 6 mois après la fin des travaux.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut dessiner un permis à Bois-Sainte-Marie ? Les établissements voisins

Les informations proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE et sont mises à jour régulièrement. Un établissement peut demander la modification ou le retrait de sa fiche à tout moment.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Que permet le règlement d’urbanisme à Bois-Sainte-Marie ?

Le document intercommunal qui couvre Bois-Sainte-Marie est porté par l’intercommunalité (CC Brionnais Sud Bourgogne). Les règles y sont déclinées commune par commune, parfois quartier par quartier : vérifiez la zone exacte de votre parcelle avant de dessiner. Pour une extension à Bois-Sainte-Marie, le seuil dépend du zonage : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ; au-delà, permis (Service-Public.fr). Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Avec 1 monuments protégés, Bois-Sainte-Marie comporte des secteurs où l’instruction est majorée d’un mois, le temps de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le concepteur anticipe cet avis dès l’esquisse. 1 logements ont été autorisés à Bois-Sainte-Marie sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 1 maisons individuelles (Sitadel). Le rythme est modeste ; chaque dossier compte et bénéficie d’une instruction attentive.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
5

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires d’un permis de construire à Bois-Sainte-Marie

Quand l’architecte est obligatoire, au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), la mission permis seule se situe entre 4 000 à 12 000 €. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte moins, mais engage la responsabilité de l’architecte.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires libres, négociés au forfait ou au pourcentage (Ordre des architectes). Les fourchettes ne constituent ni une offre ni un barème.

Dans quel tissu bâti s’insère un permis à Bois-Sainte-Marie ?

D’après l’INSEE (2021), Bois-Sainte-Marie compte 73 logements. La densité, 70 habitants au km², explique en partie les règles d’implantation du document local : mitoyenneté fréquente en centre dense, reculs imposés en secteur pavillonnaire. 68 % des logements de Bois-Sainte-Marie datent d’avant 1971. Sur ce bâti d’avant les premières réglementations thermiques, une extension est l’occasion d’améliorer l’ensemble ; le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin.

82 % de propriétaires occupants à Bois-Sainte-Marie : la commune construit et agrandit pour elle-même. C’est précisément le cas visé par la dispense d’architecte jusqu’à 150 m², réservée aux personnes physiques bâtissant pour leur usage (Légifrance).

Logements
73
Maisons
91 %
Construits avant 1946
64 %
Achevés depuis 1991
20 %
Propriétaires occupants
82 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, garage, piscine à Bois-Sainte-Marie : les missions

Les prestations ci-dessous couvrent les projets de particuliers à Bois-Sainte-Marie. Chaque page détaille les pièces du dossier, les délais légaux, le rôle du concepteur et les sources des prix.

01

Permis de construire maison à Bois-Sainte-Marie

Le permis de maison à Bois-Sainte-Marie reste valable 3 ans une fois accordé (Service-Public.fr). La mission du concepteur s’arrête au dépôt ou se poursuit jusqu’à la réception des travaux, selon la formule retenue au devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Bois-Sainte-Marie

Même modeste, une extension à Bois-Sainte-Marie peut imposer l’architecte : dès que la surface de plancher totale franchit 150 m² après travaux, le permis doit être signé par un architecte (Service-Public.fr). Le concepteur le vérifie avant toute esquisse.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Bois-Sainte-Marie

Un abri de jardin de plus de 5 m² à Bois-Sainte-Marie déclenche la taxe d’aménagement, sauf exonération communale pour les abris de moins de 20 m² (Service-Public.fr). Le concepteur signale ce coût au moment du dossier.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Bois-Sainte-Marie

Pour un bassin de 10 à 100 m² à Bois-Sainte-Marie, la déclaration préalable comprend plan de situation, plan de masse coté, coupe et photographies. Un abri de plus de 1,80 m de haut fait basculer le projet en permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Bois-Sainte-Marie

Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre établit la déclaration préalable à Bois-Sainte-Marie : plans, façades avant et après, notice, photographies. L’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr), ce qui explique des honoraires plus modérés.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Bois-Sainte-Marie

La mission d’un architecte à Bois-Sainte-Marie se contractualise : étendue, honoraires, calendrier, modifications après instruction. Le contrat précise si la mission s’arrête au permis ou se prolonge jusqu’à la réception des travaux.

4 000 à 12 000 €

Étapes d’une demande de permis à Bois-Sainte-Marie

  1. Demander un certificat d’urbanisme

    Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est la base sur laquelle le concepteur dessine à Bois-Sainte-Marie.

  2. Esquisse, avant-projet, permis

    Trois étapes de dessin, de plus en plus précises. Le dossier final reprend les plans à l’échelle, les façades, la coupe et l’insertion dans le site.

  3. Décision et suites

    Accord exprès ou tacite (Service-Public.fr), affichage, recours éventuel des tiers (Service-Public.fr), déclaration d’achèvement en fin de travaux (Service-Public.fr).

Questions sur les seuils, les délais et les prix à Bois-Sainte-Marie

Le permis se périme-t-il à Bois-Sainte-Marie ?

Le permis est valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois pour 1 an, si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé (Service-Public.fr). Avant de commencer, adressez la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie de Bois-Sainte-Marie (Service-Public.fr).

Quelle autorisation pour un abri de jardin ou un garage à Bois-Sainte-Marie ?

Rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Attention au secteur protégé, où la dispense disparaît. Un abri de plus de 5 m² entre aussi dans la taxe d’aménagement, sauf exonération communale (Service-Public.fr).

Existe-t-il un barème d’honoraires d’architecte à Bois-Sainte-Marie ?

Aucun barème n’existe : les honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (Ordre des architectes). L’architecte facture une conception complète et engage sa responsabilité ; un dessinateur met en forme un projet déjà arrêté. L’écart de prix reflète cette différence de mission.

Un architecte d’une autre commune peut-il dessiner mon permis à Bois-Sainte-Marie ?

Oui, sans restriction : un architecte exerce sur tout le territoire. L’annuaire affiche les établissements les plus proches en Saône-et-Loire. Votre demande de devis est de toute façon traitée par Permis Construire Annuaire, qui la confie à un concepteur acceptant d’intervenir à Bois-Sainte-Marie.

Quel délai pour une déclaration préalable à Bois-Sainte-Marie ?

La déclaration préalable s’instruit en 1 mois à partir du dépôt d’un dossier complet, 2 mois en général en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est tacite et un certificat peut être demandé à la mairie (Service-Public.fr).

Que faire si un voisin s’oppose à mon projet à Bois-Sainte-Marie ?

Oui, dans les 2 mois suivant le premier jour d’un affichage continu (Service-Public.fr). Le voisin doit prouver que le projet affecte directement son bien et vous adresser une copie du recours dans les 15 jours (Service-Public.fr). Un projet respectueux du règlement de Bois-Sainte-Marie résiste à la plupart des contestations.

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