Permis Construire Annuaire recense JOSEPH LOPEZ à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bois-Guillaume (76230)

JOSEPH LOPEZ

Architecture à Bois-Guillaume (76230) · créée en 2015 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JOSEPH LOPEZ · SIRET 80950295800014

  • Créée en 2015
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur JOSEPH LOPEZ

Localité
Bois-Guillaume (76230)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/02/2015
N° SIRET
809 502 958 00014
N° SIREN
809 502 958
Direction
JOSEPH LOPEZ (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bois-Guillaume (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2015, JOSEPH LOPEZ compte 11 ans d’existence à Bois-Guillaume selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Architecte et permis de construire : repères

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Bois-Guillaume compte 1 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Fiche JOSEPH LOPEZ : questions fréquentes

Les données de la fiche JOSEPH LOPEZ sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Où trouver l’adresse de JOSEPH LOPEZ ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Mon projet dépasse 150 m² : JOSEPH LOPEZ peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de JOSEPH LOPEZ sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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