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Architecte · Bois-Colombes (92270)

ETATS DES LIEUX

Architecture à Bois-Colombes (92270) · créée en 1998 · SARL · SIRET 41913174300025

Créée en 1998
Active selon Sirene
Siège social

Données officielles sur ETATS DES LIEUX

Localité: Bois-Colombes (92270)
Statut juridique: SARL
Code NAF 71.11Z: Activités d’architecture
Date de création: 10/06/1998
N° SIRET: 419 131 743 00025
N° SIREN: 419 131 743
Adresse de l’établissement: 5 AVENUE GAMBETTA 92270 BOIS-COLOMBES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Décrivez votre projet à Bois-Colombes

Devis gratuit, sans engagement. Le formulaire ne contacte pas ETATS DES LIEUX : il est lu par Permis Construire Annuaire, qui choisit un concepteur du secteur.

ETATS DES LIEUX est une société (SARL) domiciliée à Bois-Colombes (92270), enregistrée sous le SIREN 419131743. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Bois-Colombes, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Questions sur ETATS DES LIEUX et sur cette fiche

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Combien de temps la mairie de Bois-Colombes met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Peut-on supprimer la fiche de ETATS DES LIEUX ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 419131743 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.