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Architecte · Bois-Colombes (92270)

ALINE FREMERY

Architecture à Bois-Colombes (92270) · créée en 2016 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALINE FREMERY · SIRET 81767909500023

  • Créée en 2016
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de ALINE FREMERY à Bois-Colombes

Localité
Bois-Colombes (92270)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/01/2016
N° SIRET
817 679 095 00023
N° SIREN
817 679 095
Direction
ALINE FREMERY (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bois-Colombes (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ALINE FREMERY exerce à Bois-Colombes (92270) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Le document d’urbanisme de Bois-Colombes n’est pas renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme à la date de collecte. Le service urbanisme de la mairie indique le règlement opposable ; un certificat d’urbanisme, gratuit, le confirme (Service-Public.fr).

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Questions sur ALINE FREMERY et sur cette fiche

Les données de la fiche ALINE FREMERY sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Mon projet dépasse 150 m² : ALINE FREMERY peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Bois-Colombes ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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