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Architecte · Bohas-Meyriat-Rignat (01250)

PHILLIPPE ARNAUD

Architecture à Bohas-Meyriat-Rignat (01250) · créée en 1997 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PHILLIPPE ARNAUD · SIRET 41094513300016

  • Créée en 1997
  • Active selon Sirene
  • Siège social

PHILLIPPE ARNAUD en quelques données

Localité
Bohas-Meyriat-Rignat (01250)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
04/02/1997
N° SIRET
410 945 133 00016
N° SIREN
410 945 133
Direction
PHILLIPPE ARNAUD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bohas-Meyriat-Rignat (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PHILLIPPE ARNAUD est le seul établissement de conception recensé à Bohas-Meyriat-Rignat. Les cabinets les plus proches, dans l'Ain, sont listés plus bas. Fiche établie d’après Sirene, sans évaluation.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte à Bohas-Meyriat-Rignat

PHILLIPPE ARNAUD est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Combien de temps la mairie de Bohas-Meyriat-Rignat met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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