Permis Construire Annuaire recense BRUNO DESPORTES à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Boé (47550)

BRUNO DESPORTES

Architecture à Boé (47550) · créée en 2018 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BRUNO DESPORTES · SIRET 85089032800014

  • Créée en 2018
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur BRUNO DESPORTES

Localité
Boé (47550)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/09/2018
N° SIRET
850 890 328 00014
N° SIREN
850 890 328
Direction
BRUNO DESPORTES (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Boé (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Boé (47550) par le répertoire Sirene, BRUNO DESPORTES déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte et permis de construire : repères

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Le document d’urbanisme de Boé n’est pas renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme à la date de collecte. Le service urbanisme de la mairie indique le règlement opposable ; un certificat d’urbanisme, gratuit, le confirme (Service-Public.fr).

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FAQ : BRUNO DESPORTES et le permis de construire

D’où viennent les informations sur BRUNO DESPORTES ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Ce site est-il celui de BRUNO DESPORTES ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec BRUNO DESPORTES. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Combien de temps la mairie de Boé met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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