Annuaire · Biville-la-Baignarde (76890)

Architecte permis de construire à Biville-la-Baignarde

Les établissements d’architecture et de maîtrise d’œuvre recensés à Biville-la-Baignarde par l’INSEE, les seuils de surface et les honoraires indicatifs. Devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un architecte pour votre projet à Biville-la-Baignarde (76890)

Un devis gratuit, sans engagement, pour la mission qui vous convient : permis seul, ou conception complète jusqu’au suivi des travaux.

Préciser votre projet (facultatif)

Le projet avant le dossier : concevoir à Biville-la-Baignarde

Le budget d’un permis se décompose en deux postes : les honoraires du concepteur et les taxes liées à l’autorisation. Les honoraires sont libres et se négocient au forfait ou au pourcentage des travaux, comme le rappelle l’Ordre des architectes. La taxe d’aménagement vient ensuite. Aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin de plans n’a son siège à Biville-la-Baignarde dans le répertoire Sirene. Les cabinets les plus proches, en Seine-Maritime, sont affichés plus bas avec leur distance ; un concepteur se déplace couramment pour un permis. Si l’offre à Biville-la-Baignarde ne suffit pas, les pages de Tôtes, Heugleville-sur-Scie et Vassonville listent d’autres architectes et maîtres d’œuvre en Seine-Maritime. Les fiches y sont établies sur la même base Sirene.

Pensez au recours des tiers : à partir du premier jour d’affichage, un voisin dispose de 2 mois pour saisir le juge administratif (source : Service-Public.fr). Sans affichage, ce délai court jusqu’à 6 mois après la fin des travaux.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Annuaire des architectes et maîtres d’œuvre à Biville-la-Baignarde

Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Le cadre réglementaire d’un permis à Biville-la-Baignarde

Le zonage ne fait pas tout : servitudes d’utilité publique, risques naturels, réseaux et accès s’ajoutent au règlement. Le Géoportail de l’urbanisme regroupe ces couches pour toute la France (Légifrance) ; le concepteur les superpose au plan du terrain. Un abri de jardin de plus de 5 m² entre dans l’assiette de la taxe d’aménagement (Service-Public.fr). Le conseil municipal peut toutefois exonérer les abris de moins de 20 m². Le seuil de formalité et le seuil fiscal ne coïncident pas toujours.

Le délai d’instruction de droit commun est majoré d’un mois dans un site patrimonial remarquable ou dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Cette majoration s’ajoute aux 2 ou 3 mois du permis (Service-Public.fr). Sur la période 2025-09 à 2026-08, Sitadel ne recense aucun logement autorisé à Biville-la-Baignarde. Sur 5 ans, le total atteint 18. Cette faible activité n’empêche pas de construire ; elle signale plutôt un foncier rare ou des règles strictes.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
18

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Prix indicatifs des dossiers d’urbanisme à Biville-la-Baignarde

Les honoraires d’une mission permis seule couvrent la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt. Le suivi de chantier est une mission distincte, facturée en plus, souvent en pourcentage des travaux.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces montants couvrent la conception et le dépôt du dossier, pas le suivi des travaux. Les secteurs protégés et les terrains contraints se situent en haut de fourchette.

Logements et constructions à Biville-la-Baignarde en chiffres

Un recensement ne remplace pas une visite, mais il cadre le projet : 289 logements, 99 % de maisons. Sur une parcelle entourée de maisons, un volume contemporain reste possible si le gabarit et l’implantation respectent le règlement. Une partie du bâti de Biville-la-Baignarde a plus de 75 ans (31 %). Sur un terrain argileux, agrandir une telle maison impose de penser les fondations ; l’étude de sol préalable vaut 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance).

Propriétaires occupants : 87 % ; résidences secondaires : 3 % ; logements vacants : 7 %. Ces chiffres INSEE décrivent qui habite Biville-la-Baignarde et, souvent, qui dépose les permis de maison et d’extension.

Logements
289
Maisons
99 %
Construits avant 1946
31 %
Achevés depuis 1991
34 %
Propriétaires occupants
87 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les autorisations d’urbanisme à Biville-la-Baignarde, projet par projet

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le dossier passe obligatoirement par un architecte (Service-Public.fr). En dessous, maître d’œuvre et dessinateur peuvent intervenir : les prestations le précisent.

01

Permis de construire maison à Biville-la-Baignarde

Une maison dessinée pour son terrain à Biville-la-Baignarde s’instruit mieux qu’un plan catalogue adapté après coup. L’architecte ou le maître d’œuvre intègre dès l’esquisse les contraintes du règlement, la RE2020 (Légifrance) et, si besoin, l’étude de sol.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Biville-la-Baignarde

Pour une extension de 20 à 40 m² à Biville-la-Baignarde, la frontière permis ou déclaration préalable dépend du zonage de la parcelle (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme et adapte les pièces au dossier retenu.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Biville-la-Baignarde

Le concepteur dessine le garage à Biville-la-Baignarde dans le respect des reculs, de la pente de toit et des matériaux prescrits par le règlement. Le dossier montre son implantation sur le plan de masse et ses façades depuis la rue.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Biville-la-Baignarde

Un projet de piscine à Biville-la-Baignarde se dessine avec la maison : accès, vues, terrasse, margelles, clôture de sécurité. Le concepteur produit un plan de masse coté et une coupe qui montrent le bassin et ses abords.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Biville-la-Baignarde

Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre établit la déclaration préalable à Biville-la-Baignarde : plans, façades avant et après, notice, photographies. L’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr), ce qui explique des honoraires plus modérés.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Biville-la-Baignarde

Le titre d’architecte suppose l’inscription à l’Ordre ; ce site ne la vérifie pas et n’affiche ce titre que pour le code d’activité 71.11Z. À Biville-la-Baignarde, demandez le numéro d’inscription avant de signer un contrat.

4 000 à 12 000 €

Étapes d’une demande de permis à Biville-la-Baignarde

  1. Cadrer le budget

    Honoraires du concepteur, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études de sol et thermique, assurance dommages-ouvrage (Service-Public.fr) : le budget du permis dépasse les seuls plans.

  2. Dessiner le dossier

    Le concepteur établit les pièces du permis ou de la déclaration préalable à Biville-la-Baignarde, avec une notice qui argumente l’insertion et les matériaux retenus.

  3. Afficher et démarrer

    Dès la notification, panneau d’au moins 80 cm visible de la rue (Service-Public.fr). Le permis vaut 3 ans (Service-Public.fr) : le chantier peut attendre la bonne saison.

Permis et architecte à Biville-la-Baignarde : vos questions

Quelle démarche pour un bassin de 8 m sur 4 à Biville-la-Baignarde ?

Aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de piscine de plus de 1,80 m de haut impose le permis même pour un bassin moyen (Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Biville-la-Baignarde ?

Une régularisation est possible si le projet respecte le règlement en vigueur à Biville-la-Baignarde : le concepteur relève l’existant et dépose le permis ou la déclaration préalable correspondant. À défaut, la mise en conformité ou la démolition peuvent être exigées (Service-Public.fr).

Existe-t-il un barème d’honoraires d’architecte à Biville-la-Baignarde ?

Oui, en général. La mission permis seule d’un architecte va de 4 000 à 12 000 € au-delà de 150 m². Une déclaration préalable chez un dessinateur coûte 300 à 1 500 €. Les montants restent libres (Ordre des architectes) et se comparent sur le contenu de la mission.

Quelle différence entre architecte, maître d’œuvre et dessinateur à Biville-la-Baignarde ?

Oui, pour un projet de moins de 150 m² de surface de plancher porté par un particulier (Légifrance), et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Le code d’activité de chaque établissement listé à Biville-la-Baignarde indique sa catégorie ; le site n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z.

Combien de temps le panneau doit-il rester à Biville-la-Baignarde ?

Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.

Où consulter le règlement d’urbanisme de Biville-la-Baignarde ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Biville-la-Baignarde se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’entrée national des documents d’urbanisme (Légifrance). Il classe la parcelle en zone U, AU, A ou N et fixe les règles de forme (Service-Public.fr).

Architecte permis de construire autour de Biville-la-Baignarde

Dossiers de permis dans le reste du département

Toutes les communes en Seine-Maritime · Architecte permis de construire en Normandie · Toutes les prestations

Trouver un concepteur pour votre permis à Biville-la-Baignarde

Au-delà de 150 m², un architecte est obligatoire (Service-Public.fr) ; en dessous, vous avez le choix. Dans les deux cas, un devis gratuit, sans engagement, vous situe avant de vous décider.

Demander mon devis
Devis gratuit