Permis Construire Annuaire recense JOAQUIM RUFAT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Biert (09320)

JOAQUIM RUFAT

Architecture à Biert (09320) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JOAQUIM RUFAT · SIRET 53479498700048

  • Créée en 2011
  • Active selon Sirene
  • Siège social

JOAQUIM RUFAT : informations du répertoire Sirene

Localité
Biert (09320)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
20/09/2011
N° SIRET
534 794 987 00048
N° SIREN
534 794 987
Direction
JOAQUIM RUFAT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Biert (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Biert (09320) par le répertoire Sirene, JOAQUIM RUFAT déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Comprendre le métier de architecte

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Aucun logement n’a été autorisé à Biert sur les 12 derniers mois d’après Sitadel. Un permis y est rare ; un certificat d’urbanisme, gratuit et valable 18 mois, sécurise le projet avant toute esquisse (Service-Public.fr).

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Avant de contacter JOAQUIM RUFAT : questions utiles

Quel délai pour un permis à Biert ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Comment comparer JOAQUIM RUFAT avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Biert, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Mon projet dépasse 150 m² : JOAQUIM RUFAT peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de JOAQUIM RUFAT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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