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Architecte · Beynost (01700)

PASS' ARCHITECTURE

Architecture à Beynost (01700) · créée en 2009 · SARL · dirigeant : Clotilde CAYRAT (Gérant) · SIRET 51139564200024

  • Créée en 2009
  • Active selon Sirene
  • Siège social

PASS' ARCHITECTURE en quelques données

Localité
Beynost (01700)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/03/2009
N° SIRET
511 395 642 00024
N° SIREN
511 395 642
Direction
Clotilde CAYRAT (Gérant)
Adresse de l’établissement
851 ROUTE DE GENEVE 01700 BEYNOST

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PASS' ARCHITECTURE figure au répertoire Sirene depuis 2009, soit 17 ans d’activité déclarée à Beynost (01700). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Beynost, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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FAQ : PASS' ARCHITECTURE et le permis de construire

PASS' ARCHITECTURE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de PASS' ARCHITECTURE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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