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Architecte · Besançon (25000)

TERRITOIRES

Architecture à Besançon (25000) · créée en 2006 · SARL · dirigeant : Etienne VOIRIOT (Gérant) · SIRET 48886480200019

  • Créée en 2006
  • Active selon Sirene
  • Siège social

TERRITOIRES : informations du répertoire Sirene

Localité
Besançon (25000)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/02/2006
N° SIRET
488 864 802 00019
N° SIREN
488 864 802
Direction
Etienne VOIRIOT (Gérant)
Tranche d’effectif
6 à 9 salariés
Adresse de l’établissement
22 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

TERRITOIRES exerce une activité d’architecture à Besançon depuis 2006, soit 20 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : SARL. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Un architecte peut-il déposer mon permis à Besançon ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Mon projet dépasse 150 m² : TERRITOIRES peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

D’où viennent les informations sur TERRITOIRES ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

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