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Architecte · Besançon (25000)

EURL H'ABT

Architecture à Besançon (25000) · créée en 2004 · SARL · dirigeant : Jean-Louis ABT (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 45405244000038

  • Créée en 2004
  • Active selon Sirene
  • Siège social

EURL H'ABT : informations du répertoire Sirene

Localité
Besançon (25000)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/06/2004
N° SIRET
454 052 440 00038
N° SIREN
454 052 440
Direction
Jean-Louis ABT (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
14 B RUE LA FAYETTE 25000 BESANCON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Besançon (25000) par le répertoire Sirene, EURL H'ABT déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Un architecte pour votre projet à Besançon ?

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Quel délai pour un permis à Besançon ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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