Permis Construire Annuaire recense ELVINA PIARD AUBERT (PIARD) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Besançon (25000)

ELVINA PIARD AUBERT (PIARD)

Architecture à Besançon (25000) · créée en 2017 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ELVINA PIARD AUBERT · SIRET 82482650700025

  • Créée en 2017
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ELVINA PIARD AUBERT (PIARD) en quelques données

Localité
Besançon (25000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
23/01/2017
N° SIRET
824 826 507 00025
N° SIREN
824 826 507
Direction
ELVINA PIARD AUBERT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Besançon (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ELVINA PIARD AUBERT (PIARD) figure parmi 76 autres établissements de conception recensés à Besançon. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte et permis de construire : repères

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Réponses sur la fiche de ELVINA PIARD AUBERT (PIARD)

Quel délai pour un permis à Besançon ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ELVINA PIARD AUBERT (PIARD) sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de ELVINA PIARD AUBERT (PIARD) à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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