Permis Construire Annuaire recense DEPARISACADIZSTUDIO à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Besançon (25000)

DEPARISACADIZSTUDIO

Architecture à Besançon (25000) · créée en 2014 · SARL · dirigeant : Jean-Denis MIGNOT (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 80110963800024

  • Créée en 2014
  • Active selon Sirene
  • Siège social

DEPARISACADIZSTUDIO en quelques données

Localité
Besançon (25000)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
21/02/2014
N° SIRET
801 109 638 00024
N° SIREN
801 109 638
Direction
Jean-Denis MIGNOT (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
BATIMENT A 14 RUE DE LA PREFECTURE 25000 BESANCON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2014, DEPARISACADIZSTUDIO compte 12 ans d’existence à Besançon selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Besançon, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Qui reçoit ma demande de devis ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Besançon. Ce n’est pas nécessairement DEPARISACADIZSTUDIO. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quel délai pour un permis à Besançon ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Mon projet dépasse 150 m² : DEPARISACADIZSTUDIO peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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