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Maître d’œuvre · Bellignat (01100)

L'ART ARCHITECTURE

Dessin de plans, design à Bellignat (01100) · créée en 2025 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MERVESEFA BEDIR · SIRET 99319575900010

  • Créée en 2025
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur L'ART ARCHITECTURE

Localité
Bellignat (01100)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 74.10Z
Activités spécialisées de design
Date de création
01/11/2025
N° SIRET
993 195 759 00010
N° SIREN
993 195 759
Direction
MERVESEFA BEDIR (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bellignat (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

L'ART ARCHITECTURE exerce à Bellignat (01100) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités spécialisées de design (NAF 74.10Z).

Un maître d’œuvre pour votre projet à Bellignat ?

Le maître d’œuvre intervient souvent en mission complète : plans, consultation des entreprises, suivi des travaux, réception. Pour un permis, il produit les mêmes pièces qu’un architecte ; la différence tient au titre, à la responsabilité et au seuil légal (Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Bellignat, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Architecte

2LC1

Bellignat (01100)

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L'ART ARCHITECTURE en questions

L'ART ARCHITECTURE a-t-il rédigé cette fiche ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. L'ART ARCHITECTURE n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quel délai pour un permis à Bellignat ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Quelle différence entre un maître d’œuvre et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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