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Architecte · Bellefosse (67130)

ASSISTANCES ETUDES TRAVAUX SERGE CONVERT

Architecture à Bellefosse (67130) · créée en 1994 · SAS · dirigeant : Serge CONVERT (Président de SAS) · SIRET 39518173800026

  • Créée en 1994
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur ASSISTANCES ETUDES TRAVAUX SERGE CONVERT

Localité
Bellefosse (67130)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/05/1994
N° SIRET
395 181 738 00026
N° SIREN
395 181 738
Direction
Serge CONVERT (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
14 RUE PRINCIPALE 67130 BELLEFOSSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ASSISTANCES ETUDES TRAVAUX SERGE CONVERT est une société (SAS) domiciliée à Bellefosse (67130), enregistrée sous le SIREN 395181738. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Aucun monument historique n’est recensé à Bellefosse dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).

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FAQ : ASSISTANCES ETUDES TRAVAUX SERGE CONVERT et le permis de construire

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

D’où viennent les informations sur ASSISTANCES ETUDES TRAVAUX SERGE CONVERT ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Qui reçoit ma demande de devis ?

Pour un devis de ASSISTANCES ETUDES TRAVAUX SERGE CONVERT précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

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