Permis Construire Annuaire recense NICOLAS PASCAL ARCHITECTE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Beauzelle (31700)

NICOLAS PASCAL ARCHITECTE

Architecture à Beauzelle (31700) · créée en 2018 · SAS · dirigeant : Nicolas PASCAL (Président de SAS) · SIRET 83522490800011

  • Créée en 2018
  • Active selon Sirene
  • Siège social

NICOLAS PASCAL ARCHITECTE : informations du répertoire Sirene

Localité
Beauzelle (31700)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/02/2018
N° SIRET
835 224 908 00011
N° SIREN
835 224 908
Direction
Nicolas PASCAL (Président de SAS)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
190 RUE DE LA SUR 31700 BEAUZELLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Créé en 2018, NICOLAS PASCAL ARCHITECTE est un établissement d’architecture à Beauzelle (31700) qui exerce depuis 8 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Commune de 8 713 habitants en Haute-Garonne, Beauzelle applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Fiche NICOLAS PASCAL ARCHITECTE : questions fréquentes

Combien de temps la mairie de Beauzelle met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Y a-t-il d’autres concepteurs à Beauzelle ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

Mon projet dépasse 150 m² : NICOLAS PASCAL ARCHITECTE peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de NICOLAS PASCAL ARCHITECTE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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