NF ARCHITECTURE
Beaucaire (30300)
Permis Construire Annuaire recense SOCIETE PUBLIQUE LOCAL TERRE D'ARGENCE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Beaucaire (30300) · créée en 2013 · SA · dirigeant : Juan-Antonio MARTINEZ (Président du conseil d’administration) · SIRET 79252179100014
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Recensé à Beaucaire (30300) par le répertoire Sirene, SOCIETE PUBLIQUE LOCAL TERRE D'ARGENCE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.
Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).
Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).
Beaucaire (30300)
Beaucaire (30300)
Beaucaire (30300)
Beaucaire (30300)
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Pour un devis de SOCIETE PUBLIQUE LOCAL TERRE D'ARGENCE précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.
Comptez 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, selon le concepteur et la surface. Ces fourchettes ne concernent pas SOCIETE PUBLIQUE LOCAL TERRE D'ARGENCE en particulier : seul un devis chiffre une mission précise.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.