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Architecte · Bassens (73000)

ARC INTERNATIONAL

Architecture à Bassens (73000) · créée en 2019 · SARL · SIRET 85229731600022

  • Créée en 2019
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur ARC INTERNATIONAL

Localité
Bassens (73000)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
05/07/2019
N° SIRET
852 297 316 00022
N° SIREN
852 297 316
Adresse de l’établissement
2 RUE SIMONE VEIL 73000 BASSENS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARC INTERNATIONAL est un établissement d’architecture recensé à Bassens (73000) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Bassens compte 1 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ARC INTERNATIONAL sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

D’où viennent les informations sur ARC INTERNATIONAL ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

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