BFD ARCHITECTURE
Eauze · 8 km
Annuaire · Bascous (32190)
Architecte permis de construire à Bascous
Un projet bien dessiné s’instruit mieux. Trouvez à Bascous l’architecte, le maître d’œuvre ou le dessinateur qui le mettra au propre : devis gratuit, sans engagement.
- Données publiques
- Devis gratuit
- Sans engagement
Un permis à dessiner à Bascous ?
Précisez la surface de plancher visée : au-delà de 150 m², seul un architecte pourra signer votre permis (source : Service-Public.fr).
Architecte permis de construire à Bascous : repères
La surface de plancher se mesure au nu intérieur des façades, niveau par niveau, pour les volumes clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr). Ce calcul conditionne le type d’autorisation et l’obligation d’architecte : il se fait sur plan, pas à l’estime. Le répertoire Sirene ne recense pas d’architecte ni de maître d’œuvre domicilié à Bascous. Cela n’empêche rien : la mission permis se mène à distance pour l’essentiel, avec une ou deux visites du terrain. Les établissements voisins figurent ci-dessous. Si l’offre à Bascous ne suffit pas, les pages de Noulens, Ramouzens et Séailles listent d’autres architectes et maîtres d’œuvre dans le Gers. Les fiches y sont établies sur la même base Sirene.
Vérifiez tôt la surface de plancher du projet, mesurée au nu intérieur des façades pour les niveaux de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr). C’est elle qui décide si un architecte doit signer, au-delà de 150 m² (source : Service-Public.fr).
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Architectes et maîtres d’œuvre les plus proches de Bascous
La liste présente les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs les plus proches de Bascous. Les activités d’architecture (code 71.11Z) apparaissent en tête, puis les autres, par distance croissante.
PHILIPPE DAUBAS
Eauze · 8 km
KARINE SADY
Castillon-Debats · 10 km
REMY LAMANIVE
Sainte-Christie-d'Armagnac · 11 km
FABIENNE CASTETS
Vic-Fezensac · 13 km
PHILIPPE CHAMBON
Vic-Fezensac · 13 km
PIERRE RUSE
Vic-Fezensac · 13 km
A.D.X.L.
Nogaro · 14 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Les règles qui dessinent votre projet à Bascous
Une carte communale couvre Bascous. Elle répond à une question simple, où peut-on construire, et laisse le reste au règlement national d’urbanisme. Le concepteur s’attache donc surtout à l’insertion du projet dans son environnement. Le seuil des 150 m² s’applique aux personnes physiques construisant pour elles-mêmes ; une société, y compris une SCI familiale, doit recourir à un architecte dès le premier mètre carré de permis (Légifrance).
Sans monument historique recensé sur la commune, les délais à Bascous ne subissent pas la majoration d’un mois liée aux abords (Légifrance). Reste à vérifier les autres protections possibles : site patrimonial remarquable, site inscrit, zone de risque. Les chiffres Sitadel comptent les logements autorisés en date de prise en compte, pas les permis d’extension ou d’annexes. Ils situent la dynamique de Bascous ; ils ne disent rien des chances d’un projet particulier.
- Document d’urbanisme
- Carte communale, approuvé en 2021
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 1
- dont maisons individuelles
- 1
- Logements autorisés sur 5 ans
- 2
D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.
Le coût du dossier à Bascous, mission par mission
Le devis d’un concepteur à Bascous doit détailler les pièces livrées, les réunions, les modifications après instruction et le sort du dossier en cas de refus. Un prix bas sans ce détail cache souvent des options.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | de 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | de 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | de 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | de 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | de 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | de 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Repères TTC pour un particulier, relevés sur des guides de prix 2024 à 2026. Un devis gratuit, sans engagement, reste le seul chiffrage valable pour votre projet à Bascous.
Maisons, appartements et âge du bâti à Bascous
L’habitat à Bascous comprend 100 % de maisons. Lorsqu’un projet s’écarte de cette dominante, la notice du permis doit expliquer le parti pris : c’est l’un des rôles de l’architecte que de l’argumenter. Dans l’ancien, 22 % du parc à Bascous, l’extension d’une maison traditionnelle exige un dessin précis des raccords de toiture et des façades. Dans le récent, 46 %, le défi tient plutôt au respect des reculs et des vues.
Taux de vacance à Bascous : 12 %. Un logement vacant réhabilité avec extension relève des mêmes seuils qu’une maison occupée ; le changement de destination, lui, peut exiger une autorisation même sans travaux extérieurs.
- Logements
- 100
- Maisons
- 100 %
- Construits avant 1946
- 22 %
- Achevés depuis 1991
- 46 %
- Propriétaires occupants
- 91 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Six types de dossiers à Bascous (32190)
Chaque carte indique une fourchette d’honoraires pour le dossier seul, hors travaux et taxes. Les montants valent pour Bascous comme pour le reste du département.
Permis de construire maison à Bascous
Du premier croquis au récépissé de dépôt à Bascous : relevé du terrain, esquisse, avant-projet, pièces réglementaires, notice descriptive, formulaire. Le concepteur répond aussi aux demandes de pièces complémentaires de l’instructeur.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Bascous
Le permis d’extension à Bascous s’instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). La mission couvre le relevé, la conception du volume ajouté, les pièces graphiques et le dépôt ; le suivi de chantier est optionnel.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Bascous
Le concepteur dessine le garage à Bascous dans le respect des reculs, de la pente de toit et des matériaux prescrits par le règlement. Le dossier montre son implantation sur le plan de masse et ses façades depuis la rue.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Bascous
Près d’un monument historique à Bascous, même une petite piscine peut relever de la déclaration préalable et de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le concepteur vérifie le périmètre avant de dessiner.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Bascous
Modifier une façade, percer une baie, remplacer une toiture à Bascous : la déclaration préalable est le dossier adapté. En secteur protégé, le délai passe à 2 mois (Service-Public.fr) et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France peut intervenir.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Bascous
L’architecte apporte à Bascous ce qu’un simple dessin ne donne pas : un parti architectural, une insertion réfléchie dans le site, une lecture fine du règlement. Il est obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) et utile en dessous.
4 000 à 12 000 €Parcours d’un permis de construire à Bascous
Choisir le bon intervenant
Architecte pour tout projet, obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) ; maître d’œuvre ou dessinateur en dessous, et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).
Arrêter le projet sur plan
Les plans d’avant-projet fixent surfaces, volumes et façades. Les modifier après dépôt impose un permis modificatif (Service-Public.fr) : mieux vaut décider avant.
Déposer en mairie de Bascous
Papier en 4 exemplaires ou téléprocédure selon la commune (Service-Public.fr, Légifrance). Le récépissé fixe la date de départ du délai d’instruction.
Permis de construire à Bascous (32190) : questions et réponses
Que faire si un voisin s’oppose à mon projet à Bascous ?
Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux devant le maire (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours francs (Service-Public.fr).
Quand aurai-je la réponse de la mairie de Bascous ?
Le délai est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt d’un dossier complet (Service-Public.fr). En secteur protégé, il est majoré d’un mois (Légifrance). Une pièce manquante repousse le point de départ.
Un maître d’œuvre peut-il déposer mon permis à Bascous ?
L’architecte est diplômé et inscrit à l’Ordre ; lui seul signe au-delà de 150 m² (Service-Public.fr). Le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur en bâtiment met en forme les plans. Tous trois peuvent établir un dossier sous le seuil.
Quelle taxe d’aménagement pour une maison à Bascous ?
La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; le paiement est divisé en deux parts au-delà de 1 500 € (Service-Public.fr). Le concepteur peut estimer le montant dès le dépôt du permis à Bascous.
Quel est le prix des plans pour un permis à Bascous ?
Pour une maison, la mission permis seule se situe entre 1 500 à 6 000 € selon le concepteur et la surface. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; le devis précise les pièces livrées et les réunions comprises. Le dépôt en mairie lui-même est gratuit.
L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour un particulier à Bascous ?
En zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, le vendeur d’un terrain constructible fournit une étude géotechnique préalable (Légifrance). Elle reste valable 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance). L’architecte en tire les prescriptions de fondations.
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