Permis Construire Annuaire recense REGLE D'ART à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bar-le-Duc (55000)

REGLE D'ART

Architecture à Bar-le-Duc (55000) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ERWIN ARNOUX · SIRET 89306265300017

  • Créée en 2021
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement REGLE D'ART à Bar-le-Duc

Localité
Bar-le-Duc (55000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
21/01/2021
N° SIRET
893 062 653 00017
N° SIREN
893 062 653
Direction
ERWIN ARNOUX (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bar-le-Duc (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Bar-le-Duc (55000) par le répertoire Sirene, REGLE D'ART déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Le contexte de Bar-le-Duc, 14 607 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Questions sur REGLE D'ART et sur cette fiche

Y a-t-il d’autres concepteurs à Bar-le-Duc ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Bar-le-Duc, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Peut-on supprimer la fiche de REGLE D'ART ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

REGLE D'ART est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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