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Architecte · Banyuls-dels-Aspres (66300)

JACQUES BERNARDY

Architecture à Banyuls-dels-Aspres (66300) · créée en 1983 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACQUES BERNARDY · SIRET 30091170800059

  • Créée en 1983
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur JACQUES BERNARDY

Localité
Banyuls-dels-Aspres (66300)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
07/03/1983
N° SIRET
300 911 708 00059
N° SIREN
300 911 708
Direction
JACQUES BERNARDY (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Banyuls-dels-Aspres (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Banyuls-dels-Aspres, JACQUES BERNARDY est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Permis de construire : la place du architecte

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Aucun monument historique n’est recensé à Banyuls-dels-Aspres dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur JACQUES BERNARDY

Mon projet dépasse 150 m² : JACQUES BERNARDY peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Banyuls-dels-Aspres ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Comment vérifier que JACQUES BERNARDY est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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