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Architecte · Balma (31130)

CB - ARCHITECTES

Architecture à Balma (31130) · créée en 2012 · SAS · dirigeant : Thierry BOURTHOUMIEUX (Président de SAS) · SIRET 53941963000030

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur CB - ARCHITECTES

Localité
Balma (31130)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/02/2012
N° SIRET
539 419 630 00030
N° SIREN
539 419 630
Direction
Thierry BOURTHOUMIEUX (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
29 RUE STEPHANE MALLARME 31130 BALMA

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CB - ARCHITECTES est un établissement d’architecture recensé à Balma (31130) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Commune de 17 772 habitants en Haute-Garonne, Balma applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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CB - ARCHITECTES : vérifier, contacter, retirer la fiche

Comment vérifier que CB - ARCHITECTES est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Peut-on supprimer la fiche de CB - ARCHITECTES ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Les données de la fiche CB - ARCHITECTES sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

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