Permis Construire Annuaire recense ARCHITECTURE ET DESIGN à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Maître d’œuvre · Bainville-sur-Madon (54550)

ARCHITECTURE ET DESIGN

Dessin de plans, design à Bainville-sur-Madon (54550) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Jean-Luc ANTOINE (Président de SAS) · SIRET 84786878300014

  • Créée en 2019
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ARCHITECTURE ET DESIGN (54550) : identité de l’établissement

Localité
Bainville-sur-Madon (54550)
Statut juridique
SAS
Code NAF 74.10Z
Activités spécialisées de design
Date de création
08/01/2019
N° SIRET
847 868 783 00014
N° SIREN
847 868 783
Direction
Jean-Luc ANTOINE (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
RESIDENCE LE BELVEDERE 23 LES COTEAUX 54550 BAINVILLE-SUR-MADON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARCHITECTURE ET DESIGN est recensé à Bainville-sur-Madon (54550) comme maître d’œuvre, d’après son activité déclarée à l’INSEE (NAF 74.10Z, Activités spécialisées de design). Un maître d’œuvre conçoit et peut suivre des travaux sans porter le titre d’architecte ; il établit des permis sous 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Légifrance).

Maître d’œuvre et permis de construire : repères

Le maître d’œuvre intervient souvent en mission complète : plans, consultation des entreprises, suivi des travaux, réception. Pour un permis, il produit les mêmes pièces qu’un architecte ; la différence tient au titre, à la responsabilité et au seuil légal (Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

Autres concepteurs à Bainville-sur-Madon

Tous les architectes à Bainville-sur-Madon

Architecte permis de construire à Bainville-sur-Madon : les prestations

ARCHITECTURE ET DESIGN : vérifier, contacter, retirer la fiche

Le site a-t-il vérifié l’inscription de ARCHITECTURE ET DESIGN à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Peut-on supprimer la fiche de ARCHITECTURE ET DESIGN ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Devis gratuit