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Architecte · Bailleul (59270)

FORM @

Architecture à Bailleul (59270) · créée en 2001 · SARL · dirigeant : Hubert CLAEYS (Gérant) · SIRET 43803749100026

  • Créée en 2001
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur FORM @

Localité
Bailleul (59270)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/2001
N° SIRET
438 037 491 00026
N° SIREN
438 037 491
Direction
Hubert CLAEYS (Gérant)
Tranche d’effectif
6 à 9 salariés
Adresse de l’établissement
PA DE LA VERTE RUE ALLEE DES PRELES 59270 BAILLEUL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FORM @, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Bailleul. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Commune de 14 732 habitants dans le Nord, Bailleul applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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