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Architecte · Bagnols-sur-Cèze (30200)

CHRISTIAN SINQUET

Architecture à Bagnols-sur-Cèze (30200) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHRISTIAN SINQUET · SIRET 33531328400044

  • Créée en 1986
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : CHRISTIAN SINQUET, architecte à Bagnols-sur-Cèze

Localité
Bagnols-sur-Cèze (30200)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
07/04/1986
N° SIRET
335 313 284 00044
N° SIREN
335 313 284
Direction
CHRISTIAN SINQUET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bagnols-sur-Cèze (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CHRISTIAN SINQUET figure parmi 2 autres établissements de conception recensés à Bagnols-sur-Cèze. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Fiche CHRISTIAN SINQUET : questions fréquentes

Comment vérifier que CHRISTIAN SINQUET est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Y a-t-il d’autres concepteurs à Bagnols-sur-Cèze ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Bagnols-sur-Cèze, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de CHRISTIAN SINQUET sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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