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Architecte · Bagnolet (93170)

MUTATIONS ARCHITECTES

Architecture à Bagnolet (93170) · créée en 2014 · SAS · dirigeant : Pierre HEULHARD DE MONTIGNY (Président de SAS) · SIRET 80144939800040

  • Créée en 2014
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur MUTATIONS ARCHITECTES

Localité
Bagnolet (93170)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
11/03/2014
N° SIRET
801 449 398 00040
N° SIREN
801 449 398
Direction
Pierre HEULHARD DE MONTIGNY (Président de SAS)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
9 RUE ADELAIDE LAHAYE 93170 BAGNOLET

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MUTATIONS ARCHITECTES est une société (SAS) domiciliée à Bagnolet (93170), enregistrée sous le SIREN 801449398. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Fiche MUTATIONS ARCHITECTES : questions fréquentes

Quel délai pour un permis à Bagnolet ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Les données de la fiche MUTATIONS ARCHITECTES sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quels honoraires prévoir pour un dossier à Bagnolet ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Bagnolet.

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