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Architecte · Bagnolet (93170)

JM GRUSS ARCHITECTE

Architecture à Bagnolet (93170) · créée en 2022 · SAS · dirigeant : Jean-Martin GRUSS (Président de SAS) · SIRET 94865861200015

  • Créée en 2022
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : JM GRUSS ARCHITECTE, architecte à Bagnolet

Localité
Bagnolet (93170)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
31/12/2022
N° SIRET
948 658 612 00015
N° SIREN
948 658 612
Direction
Jean-Martin GRUSS (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
11 RUE ANTOINE PANIER 93170 BAGNOLET

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JM GRUSS ARCHITECTE est une société (SAS) domiciliée à Bagnolet (93170), enregistrée sous le SIREN 948658612. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Bagnolet, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions sur JM GRUSS ARCHITECTE et sur cette fiche

Ce site est-il celui de JM GRUSS ARCHITECTE ?

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Peut-on supprimer la fiche de JM GRUSS ARCHITECTE ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 948658612 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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