Permis Construire Annuaire recense FRANCK PECH à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bagneux (92220)

FRANCK PECH

Architecture à Bagneux (92220) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCK PECH · SIRET 44324493400016

  • Créée en 2002
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur FRANCK PECH

Localité
Bagneux (92220)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
26/07/2002
N° SIRET
443 244 934 00016
N° SIREN
443 244 934
Direction
FRANCK PECH (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bagneux (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FRANCK PECH figure parmi 18 autres établissements de conception recensés à Bagneux. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Bagneux, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

Comparer avec d’autres établissements à Bagneux

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Permis et déclarations préalables : les prestations

Fiche FRANCK PECH : questions fréquentes

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de FRANCK PECH sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de FRANCK PECH à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

D’où viennent les informations sur FRANCK PECH ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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