NATHAN REBOUL DESSINATEUR BATIMENT
Bâgé-Dommartin · 4 km
Permis Construire Annuaire recense I2B à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Bâgé-le-Châtel (01380) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : BERNIE INVEST (Président de SAS) · SIRET 85208064700021
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Recensé à Bâgé-le-Châtel (01380) par le répertoire Sirene, I2B déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.
Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.
Bâgé-le-Châtel compte 2 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).
Bâgé-Dommartin · 4 km
Feillens · 5 km
Saint-Laurent-sur-Saône · 7 km
Saint-André-d'Huiriat · 10 km
Vonnas · 12 km
Montrevel-en-Bresse · 14 km
Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de I2B sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.
Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Bâgé-le-Châtel. Ce n’est pas nécessairement I2B. Le devis est gratuit, sans engagement.
Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.