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Architecte · Auffreville-Brasseuil (78930)

ROBERT VASSY

Architecture à Auffreville-Brasseuil (78930) · créée en 1989 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ROBERT VASSY · SIRET 78508812100021

  • Créée en 1989
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de ROBERT VASSY à Auffreville-Brasseuil

Localité
Auffreville-Brasseuil (78930)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/02/1989
N° SIRET
785 088 121 00021
N° SIREN
785 088 121
Direction
ROBERT VASSY (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Auffreville-Brasseuil (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ROBERT VASSY exerce à Auffreville-Brasseuil (78930) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Auffreville-Brasseuil, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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ROBERT VASSY en questions

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Le site représente-t-il ROBERT VASSY ?

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Je suis ROBERT VASSY : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 785088121 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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