JEAN GUEZE
Auch (32000)
Permis Construire Annuaire recense SARL D'ARCHITECTURE FRANCK MEVEL à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Auch (32000) · créée en 2008 · SARL · dirigeant : Franck MEVEL (Gérant) · SIRET 50429043800010
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Recensé à Auch (32000) par le répertoire Sirene, SARL D'ARCHITECTURE FRANCK MEVEL déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.
Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).
Une fois le permis accordé à Auch, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).
Auch (32000)
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Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec SARL D'ARCHITECTURE FRANCK MEVEL. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.