Permis Construire Annuaire recense SARL C.E.S.M.O.(COORDINATION ENCADREMENT SECRETARIAT MAITRISE D'OEUVRE) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Maître d’œuvre · Aspet (31160)

SARL C.E.S.M.O.(COORDINATION ENCADREMENT SECRETARIAT MAITRISE D'OEUVRE)

Maîtrise d’œuvre, études à Aspet (31160) · créée en 2007 · SARL · SIRET 49452480400015

  • Créée en 2007
  • Active selon Sirene
  • Siège social

SARL C.E.S.M.O.(COORDINATION ENCADREMENT SECRETARIAT MAITRISE D'OEUVRE) en quelques données

Localité
Aspet (31160)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.12B
Ingénierie, études techniques
Date de création
20/02/2007
N° SIRET
494 524 804 00015
N° SIREN
494 524 804
Adresse de l’établissement
QUAI SARRADERE 31160 ASPET

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SARL C.E.S.M.O.(COORDINATION ENCADREMENT SECRETARIAT MAITRISE D'OEUVRE) figure parmi 2 autres établissements de conception recensés à Aspet. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Ingénierie, études techniques.

Que fait un maître d’œuvre pour un permis de construire ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Aspet compte 1 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Questions sur SARL C.E.S.M.O.(COORDINATION ENCADREMENT SECRETARIAT MAITRISE D'OEUVRE) et sur cette fiche

D’où viennent les informations sur SARL C.E.S.M.O.(COORDINATION ENCADREMENT SECRETARIAT MAITRISE D'OEUVRE) ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Quelle différence entre un maître d’œuvre et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Le site a-t-il vérifié l’inscription de SARL C.E.S.M.O.(COORDINATION ENCADREMENT SECRETARIAT MAITRISE D'OEUVRE) à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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