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Architecte · Arques (62510)

DOMINIQUE VERCOUTRE (QUESTE)

Architecture à Arques (62510) · créée en 2019 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE VERCOUTRE · SIRET 87807812000010

  • Créée en 2019
  • Active selon Sirene
  • Siège social

DOMINIQUE VERCOUTRE (QUESTE) en quelques données

Localité
Arques (62510)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/10/2019
N° SIRET
878 078 120 00010
N° SIREN
878 078 120
Direction
DOMINIQUE VERCOUTRE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Arques (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DOMINIQUE VERCOUTRE (QUESTE), établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Arques. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Le contexte d'Arques, 9 431 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Réponses sur la fiche de DOMINIQUE VERCOUTRE (QUESTE)

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Combien de temps la mairie d'Arques met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Comment contacter DOMINIQUE VERCOUTRE (QUESTE) ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

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